Mentions légales
1. Éditeur du site
DraftX
Société par Actions Simplifiée (SAS) — en cours d'immatriculation
Capital social : 5 000 €
Siège social : Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
SIRET : En cours d'obtention
Code APE : 71.12B — Ingénierie, études techniques
Directeur de la publication : [Nom du Président]
Email : contact@draftx.fr
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de DraftX ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de DraftX.
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5. Assurance professionnelle
DraftX dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant ses activités d'ingénierie et d'études techniques.
Assureur : [À compléter]
Numéro de police : [À compléter]
Couverture géographique : France métropolitaine et international
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
7. Droit applicable
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Dernière mise à jour : Mars 2026